Péremption des Titres 2022

Comme tous les ans, soyez attentifs à la péremption des titres restaurant et chèques d'accompagnement personnalisé que vous acceptez en paiement. 

 

Les dates à retenir pour les titres 2022 :

• 28 février 2023 : Date limite de dépôt dans un de nos Centres de Collecte, de ramassage dans le cadre du Pack Vert* ou d’envoi à la CRT Traitement**. 
  Aucun Titre Restaurant (ou CAP) 2022 remis après cette date ne donnera lieu à remboursement.

• Vous et vos clients : les dates à retenir pour l’acceptation des derniers titres 2022 :
• 31 décembre 2022 : date légale limite d’acceptation des Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) 2022
• 31 janvier 2023 : date légale limite d’acceptation des Titres Restaurant 2022

Téléchargez notre document "péremption des titres 2022" 

 

*Avec les Centres de Collecte Flash ou Express, le délai de remboursement commence le jour même de votre dépôt. Avec le Pack Vert, le délai de remboursement commence le jour du ramassage dans votre établissement.

** En cas d’envoi postal, le cachet de la Poste fera foi. Tout mode d’envoi des titres à la CRT Traitement en dehors des Centres de Collecte demeure sous votre responsabilité.

 

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