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Les CAP ou Titres de Services sont régis par un texte de loi.

 

À noter, qu'à la différence des Titres Restaurant, l'utilisation des CAP (et Titres de Services) n'est pas limitée, ni en quantité ni en montant.

 

  • Vous pouvez accepter les CAP des catégories mentionnées dans votre contrat CAP, et sans limitation de quantité.
  • Il est interdit de rendre la monnaie.
  • En étant affilié au Titre Restaurant, vous pouvez également accepter les CAP, catégorie alimentaire uniquement, et sans limitation de quantité.