Nous vous rappelons quelques principes d’utilisation du Titre Restaurant:

Ce produit est régi par l’Ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967. Les Titres Restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants ou établissements assimilés.Les Titres Restaurant sont exclusivement destinés aux repas compris dans les horaires de travail.

Il est interdit de rendre la monnaie sur un titre.Un repas ne doit être payé qu’avec un seul titre. En pratique, une tolérance de deux titres est acceptée.Les titres ne sont pas utilisables le soir, ni le dimanche et jours fériés (sauf mention contraire imprimée sur le titre).
Les titres ont une date de validité d’utilisation pour le consommateur (le 31/01 de l’année N + 1) et sont remboursés jusqu’au 28/02 de l’année N+1 pour le restaurateur.